Le Budget Primitif pour l'exercice 2009, que nous examinons ce soir, porte sur un volume global de 69,147 ME de dépenses en Fonctionnement et 19,5 ME en Investissement.
Nous avons eu l'occasion, lors du Débat d'Orientations Budgétaires, d'évoquer le contexte de crise dans lequel notre discussion intervient-les recettes liées au produit des droits de mutation et à la taxe de publicité foncière diminuent de 550.000 euros par rapport à l'année antérieure- et de souligner le désengagement continu de l'Etat vis à vis des Collectivités Territoriales puisque ses dotations n'évoluent que très faiblement. Je n'y reviendrai donc pas.
Sur la forme, jamais depuis de très nombreuses années -cas unique pour 1 ville de notre département- le Budget de notre Commune n'aura fait l'objet d'aussi peu d'information et de concertation avec la population: le bulletin municipal ne paraît plus depuis 6 mois, les conseils de quartier, les commissions municipales thématiques en dehors de la commission des finances n'ont pas eu l'occasion d'en débattre, pas plus que les habitants et les employés communaux d'ailleurs. C’est devenu une regrettable habitude.
Cette méthode d'élaboration est pour le moins curieuse pour une majorité municipale de Gauche qui a fait de l'organisation d'assises à la sauce CAMPANA-ELEB le symbole de ses pratiques démocratiques!
Nous vous avons demandé dans un souci de bonne information et de transparence un certain nombre d'éléments: la liste des propriétés communales dont la vente est prévue au BP 2009 et le prix envisagé pour chacune d'entre elles-le montant global atteint la modique somme de 6,5 ME et nous interroge sur les possibilités de traduire concrètement cette «recette»!- la liste exhaustive des véhicules municipaux et leur affectation -monsieur Bernard ne me démentira pas- la liste exhaustive des postes d'employés communaux supprimés par rapport à l' année 2008 et le nombre de contrats non renouvelés depuis Avril 2008 –date qui marque la mise en place d' une véritable gestion des ressources humaines au sein de notre collectivité, inexistante jusqu'alors si l'on en croit les propos d' un membre de votre Direction Générale lors de la commission des finances du 17 Mars dernier, notre collègue Josiane Bernard appréciera!,ou l'évolution précise du niveau des emprunts contractés par la Ville en 2008 et pour 2009. Nous attendons toujours.
De plus, où les montants des subventions attribuées aux associations et selon quels critères objectifs ont-ils été débattus? Il s'agit là d'un grave manquement aux règles les plus élémentaires de transparence, d’autant plus que l’enveloppe consacrée aux associations au chapitre 6574 passe de 1,7 ME à 1,4 ME!
Sur le fond, chacun le sait à présent, les finances de notre Ville sont en crise du fait de votre mauvaise gestion, Monsieur le Maire.
Tous les Ratios, informations financières obligatoires présentées en introduction du document, sont au rouge:
- l'encours de la dette atteint 2288 euros par habitant, pour une moyenne de 1056 euros pour les villes semblables;
- l'encours de la dette par rapport aux recettes réelles de fonctionnement -113% pour une moyenne de 77%- a depuis longtemps dépassé le seuil d' alerte de la Préfecture;
- les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 1946 euros par habitant pour une moyenne de 1240 euros.
Pourtant, Bagnolet est une ville riche comme en témoigne le niveau des recettes réelles de Fonctionnement par rapport à la population: 2011 euros pour une moyenne de 1376 euros.
Alors, afin d'éviter la tutelle préfectorale vous mettez en oeuvre, dans l'urgence et la précipitation, le plan de rigueur que vous avez évoqué dans la presse: les dépenses de personnel, certes à un niveau élevé nous en conviendrons, passent de 41,657 ME au BP 2008-plus de 44 ME au réalisé de la même année- à 40,166 ME. Comment faîtes -vous? Quelles vont être les conséquences de cette diminution vertigineuse sur la qualité du service rendu à la population? Quelles en sont les conséquences sociales pour les familles concernées par des non renouvellements de contrats? Pourtant, dans le même temps -la rigueur ne concerne pas tous les secteurs de la vie municipale- les contrats de prestations de services augmentent de 60% et passent de 2,8 ME à 4,8ME: curieuse méthode pour une majorité municipale aussi à gauche que la votre!
La modernisation du service public, l'indispensable amélioration des techniques de management au sein de notre collectivité ne peuvent servir de prétextes à de telles mesures.
Par ailleurs, d'autres inscriptions de crédits nous inquiètent comme la diminution des dépenses de fournitures scolaires qui passent de 125.575 euros à 106.700 euros, celle des livres, disques et cassettes pour les bibliothèques et la médiathèque de 184724 euros à 150.913 euros (normal me direz-vous puisque vous en fermez une, la bibliothèque des Coutures en l’occurrence), celle des vêtements de travail de 122.000 à 100.000 euros, les frais de nettoyage des locaux de 202.179 euros à 179.295 euros et, de manière surprenante celle des crédits alloués au CCAS qui baisse de 300 000 euros (de 1,16 ME à 870 000 euros). Ces exemples sont d'autant plus significatifs que l'externalisation se développe -j'en ai parlé à l'instant- que les frais d'études inscrits en section de Fonctionnement passent de 79.500 euros à 776.000 euros, que l'indemnisation des élus passe de 290.800 euros à 393.306 euros ou que les charges financières augmentent d'environ 600.000 euros
Alors que vous diminuez des dépenses basiques, que vous n’assumez pas le quotidien, comment allez-vous pouvoir financer les grands projets sur lesquels vous avez beaucoup communiqué, et je ne parlerai pas ici du téléphérique, de la Tour de la terre ou du Super dôme de Lutte
- le PRU La noue/les Malassis -plus de 30 ME de dépenses pour la Ville, 40 pour l'OPH, qui connaît par ailleurs une crise sans précédent du fait de son management, selon les maquettes financières de l'an dernier et dont la convention, si l'on en croit vos collaborateurs, devrait être enfin signée prochainement après 3 ans d'attente avec 1 ME de crédits d'études en 2009. Quel en sera le contenu ? Comment sera-t-il financé ?
- la ZAC Benoît Hure, c'est à dire l'aménagement du Centre Ville et la construction d'un nouveau centre administratif pour 1 coût présenté par vos services à plus de 20 ME (ce chiffre correspond–il à une quelconque réalité ?), avec 650.000 euros de crédits d'études prévus au BP;
- A ce titre, la construction du GS Joliot-Curie, dont le coût actuel est évalué à 23 ME avec une inscription de 3,4 ME dont 1,3 ME d'études, va peser lourdement sur les finances communales mais il faudra bien qu'elle se fasse dans l'intérêt des enfants! A ce propos que devient le projet d'école élémentaire en centre-ville sur lequel vous vous êtes engagé?
Dans ces conditions, vous êtes amené à diminuer l'effort d'équipement de la ville en 2009- il passe paradoxalement de 14 à 10 ME. Les investissements courants dans les bâtiments municipaux ne seront pas non plus épargnés (- 1,2 ME).
Dans ces conditions, comment comprendre que vous mainteniez votre Maison du tourisme et des Projets et la Maison du Patrimoine et des Archives au Château de l'étang, plus de 900.000 euros de crédits pour ces 2 projets dont 350.000 euros pour des études en 2009 ?
Nous vous suggérons plutôt de consacrer les crédits correspondant à la réhabilitation du GS Langevin et à celles des conservatoires. Tout cela ressemble à une fuite en avant.
Dans ces conditions et pour éviter la tutelle préfectorale, vous faîtes le choix d'augmenter massivement les impôts: +10% pour les ménages +12% pour la Taxe Professionnelle +900000 euros de produit pour la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères et de réduire la qualité du service rendu à la population. J'entends déjà certains collègues nous dire: vos amis le font ailleurs! La seule différence entre ces collectivités et la notre est simple: elles ne se situent pas dans le réseau d'alerte de la Préfecture du fait de leur mauvaise gestion, et elles ne présentent pas des résultats déficitaires pour leurs budgets de fonctionnement 2007 et 2008.
Je vous remercie de votre attention.
