Délais de délivrance des titres de séjour en Seine Saint-Denis : Question Orale de Claude Bartolone

Mardi 30 juin 2009

Délais de délivrance des titres d'identité en Seine-Saint-Denis

M. le président. La parole est à M. Claude Bartolone, pour exposer sa question, n° 778, relative aux délais de délivrance des titres d'identité en Seine-Saint-Denis.

M. Claude Bartolone. Monsieur secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, les habitants de la Seine-Saint-Denis constatent une durée d'attente croissante pour la délivrance des cartes nationales d'identité. À ce jour, les services de la préfecture annoncent quarante-huit jours d'attente, auxquels s'ajoutent « dix jours moyens de fabrication et de livraison du titre », soit un total de cinquante-huit jours pour une simple carte d'identité& À Paris, il faut seulement une dizaine de

jours au total ! Le ministre délégué à l'aménagement du territoire avait pourtant promis en 2006 que la durée d'attente serait ramenée à huit jours.

Pour la délivrance des passeports, la situation s'aggrave tout autant. La préfecture estime les délais à cinquante-cinq jours au total. Le déploiement du passeport biométrique, présenté comme un remède miracle, débute mal : après avoir été repoussé de deux mois jusqu'à la date limite du 28 juin fixée par la directive européenne, on constate ce matin que huit centres sur seize fonctionnent partiellement ou pas du tout pour des raisons aussi diverses que des pannes, la non-activation de la ligne ADSL, la non-formation d'une partie du personnel depuis la réunion de présentation en préfecture du 12 janvier 2009.

La nouvelle organisation n'est plus supportée seulement par les agents de l'État : les mairies y sont partie prenante. Ces dernières, sans transfert de personnels et sans moyens financiers à la hauteur des nouvelles tâches, doivent numériser dossiers et justificatifs, effectuer prises de photo et relevés d'empreintes. Parmi la petite moitié de mairies équipées de ce dispositif, celles qui souffraient le plus de retards ont proportionnellement moins de dispositifs de recueil que celles qui connaissaient des retards moindres. Les mairies qui ont décidé de recevoir les demandeurs sur rendez-vous annoncent déjà près d'un mois d'attente. Le risque est également grand que les personnels de la préfecture, désormais chargés de la simple instruction des dossiers, voient leurs effectifs réduits, ce qui aggraverait la situation.

S'agissant des passeports d'urgence, le décret en prévoit la gestion par la préfecture. Cela veut-il dire que le guichet d'urgence de Bobigny, fermé en février 2006, va être rouvert ? La préfecture exige pour l'instant que les demandes urgentes soient toujours déposées en mairie ou enjoint, depuis le 15 juin, les usagers de se rendre dans d'autres départements. Or la préfecture de Paris a décidé de les refuser, au mépris des textes.

Monsieur le secrétaire d'État, ma question est double. D'une part, quand le ministre de l'intérieur compte-t-il renforcer les services de l'État afin que cesse l'inégalité territoriale qui frappe depuis trop longtemps la Seine-Saint-Denis pour la délivrance des cartes nationales d'identité ? D'autre part, quelles décisions seront prises pour que le déploiement du passeport biométrique permette de réduire les délais de sa délivrance ?

M. le président. La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.

M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Monsieur le député, vous avez interrogé M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conditions et délais de délivrance des titres d'identité en Seine Saint Denis. M. Hortefeux, absent ce matin, vous prie de l'excuser et m'a chargé de vous rassurer.

Dans le département de la Seine-Saint-Denis, l'ensemble des agents affectés à la délivrance des titres d'identité et de voyage poursuivent activement leurs efforts d'adaptation, engagés sous l'autorité du préfet, pour réduire les délais de remise de ces titres aux usagers. Il faut par ailleurs rappeler que les demandes n'arrivent pas en flux régulier mais connaissent d'importants pics saisonniers notamment en mai, juin et juillet, ce qui allonge d'autant les délais. L'un des objectifs poursuivis consiste à rapprocher la délivrance des titres du citoyen, car si celui-ci n'a plus qu'à se rendre à sa mairie, les délais en seront raccourcis.

Le passeport biométrique est déployé en Seine-Saint-Denis depuis le 2 juin 2009 dans les trente-six communes volontaires. Cette organisation est le fruit d'une concertation locale menée par le préfet avec le président de l'association départementale des maires, et vous-même, je suppose, sur la base des statistiques de délivrance des titres. L'agence nationale des titres sécurisés, chargée du déploiement des matériels et du développement de l'application des titres électroniques sécurisés, veille par ailleurs avec une attention toute particulière à l'opération. Elle a ainsi, afin d'accompagner la phase initiale de mise en oeuvre du nouvel outil, constitué un groupe de travail mairie-préfecture avec les sites pilotes.

Les premiers enseignements de ces travaux ont d'ores et déjà été pris en compte dans l'optique d'une réduction des délais de traitement. Après une période de rodage, on constate en effet que le temps moyen pour l'enregistrement d'une demande est de moins de dix minutes dans la majorité des cas. Je rappelle aussi qu'il appartiendra au préfet de région d'affecter les effectifs en personnels, dans les différents départements de son ressort, en fonction des impératifs de gestion. Le Gouvernement indiquera au préfet de région que votre département de Seine-Saint-Denis doit faire l'objet d'une attention toute particulière, en particulier à Bobigny.

Je conclurai en vous indiquant que, en matière de délivrance des passeports biométriques, la situation de la Seine-Saint-Denis est suivie avec attention au sein des services centraux du ministère de l'intérieur, dans le cadre d'un dialogue constant avec le préfet de région et le préfet de département. Vous avez attiré l'attention du Gouvernement sur ce point ; nous allons y veiller tout spécialement et nous attacher à résoudre le problème plus spécifique de Bobigny.

M. le président. La parole est à M. Claude Bartolone.

M. Claude Bartolone. Monsieur le secrétaire d'Etat, j'insiste sur le fait que le problème n'est pas lié seulement aux variations saisonnières dues à l'augmentation du nombre de demandes en période estivale : ces délais d'attente insupportables durent depuis maintenant 2006. Passeport biométrique ou pas, le problème n'a jamais été résolu. Régulièrement, tous les mois, nous sommes confrontés à des gens qui ont pris un billet d'avion, qui se font refouler à l'embarquement faute d'avoir pu présenter un titre d'identité valable, et qui de surcroît ne peuvent pas se faire rembourser leur billet, notamment lorsqu'elles l'ont acheté sur Internet. Et je vous épargne la longue liste des visites familiales qui, malgré les titres délivrés en urgence, ne peuvent avoir lieu compte tenu des périodes sur lesquelles les billets ont été réservés !

J'insiste donc : le problème n'est pas conjoncturel puisqu'il perdure depuis 2006, et il constitue une inégalité supplémentaire pour les habitants de la Seine-Saint-Denis. Il faut maintenant le régler dans les délais les plus brefs.

Lettre de Martine Aubry aux responsables des partis et mouvements de gauche et écologistes

Copie de la lettre adressée à Jean-Michel Baylet, Marie-George Buffet, Jean-Pierre Chevènement, Cécile Duflot, Jean Luc Mélenchon et Daniel Cohn-Bendit

Paris, le 7 juillet 2009

La situation du pays est grave. Il est traversé par une crise profonde. Profonde dans l’ampleur des dégâts sur les vies humaines : la montée du chômage, l’explosion des inégalités et de la précarité sont terribles. Profonde aussi dans sa signification. Cette crise est celle d’un système qui impose la rentabilité à court terme, l’accumulation de biens matériels et d’argent comme principes majeurs de la société. C’est aussi un modèle de société qui oppose les hommes et les territoires et détruit la planète.

Pourtant la droite, aujourd’hui emmenée par Nicolas Sarkozy qui fait sienne cette idéologie néolibérale, n’a pas été sanctionnée dans les urnes.
En cela, le résultat des dernières élections est un nouvel échec pour les forces de progrès, même si les résultats individuels ont été contrastés. Nous réunissons plus de voix que la droite mais nous apparaissons collectivement comme les perdants du scrutin du 7 juin. Et si certains partis de gauche se détachent à telle ou telle élection, nous sommes incapables de transformer notre force collective en alternative politique à la droite.

Pour gagner, nous devons surmonter les divisions de nos mouvements et ou de nos partis. Nous devons changer. Nous devons, d’une seule voix, convaincre les Français que nous incarnons, ensemble, une alternative solide et durable pour bâtir un autre modèle de développement, un nouveau modèle de société, un nouveau monde.

Comme beaucoup d’entre vous, j’ai appelé de mes voeux une nouvelle démarche de rassemblement à gauche. Une « Maison commune » ouverte à tous les chemins que nous pouvons emprunter ensemble. Le Parti Socialiste aborde cette démarche sans préalable. Les formes que doit prendre cette démarche sont à inventer collectivement.

Bien sûr, nos partis et nos mouvements représentent tous une histoire particulière, des valeurs et des projets qui leur donnent une légitimité politique. Les enjeux changent, les solutions de demain ne sont pas celles d’hier, mais les valeurs et les combats menés demeurent notre socle commun.

Le Parti Socialiste est né des rapports entre capital et travail dans l’entreprise. Il a su unir, à force de luttes, l’aspiration à la justice sociale et l’attachement aux libertés. Il a apporté une puissante contribution à l’établissement de la protection sociale. Ces combats sont plus que jamais d’actualité. Mais, ils sont perdus s’ils ne prennent pas compte les nouveaux impératifs de notre société : la mondialisation, la société numérique, les chocs démographiques et écologiques.
Ces évolutions - pensées et régulées - peuvent être positives. Aujourd’hui, elles sont créatrices de nouvelles formes d’inégalités. Et si l’écologie politique a reçu un écho favorable lors des dernières élections, c’est aussi parce que les hommes comprennent l’urgence environnementale. Ils perçoivent ces enjeux environnementaux comme une nouvelle ligne de fracture entre ceux qui peuvent résister, se protéger et ceux qui, déjà, subissent la dégradation de la planète. Ils veulent qu’on pense aux générations futures.

Tous ensemble, nous devons relever les nouveaux défis de cette société exsangue. Nous aspirons à une société post-productiviste fondée sur une croissance sélective, sobre, socialement responsable et post-matérialiste portant le bien être, l’émancipation de chacun, le soin et le respect de l’autre.

Nous pouvons répondre aux aspirations des Français si nous sommes résolus à mettre en commun nos analyses, à partager nos perspectives et à proposer des solutions pour préparer un autre avenir.

Cela suppose que nous acceptions tous de réévaluer nos certitudes pour dégager ensemble les bases d’une politique alternative. Le Parti socialiste y est prêt.
Clairement, notre objectif est de participer à l’élaboration d’un projet commun de la gauche en 2012, mais aussi de mettre en oeuvre une stratégie politique électorale commune pour l’emporter. Nous pensons que la « maison commune » doit accueillir tous les citoyens qui se reconnaissent dans cette démarche de changement.

Nous avons déjà eu les uns et les autres des contacts informels. Je vous propose que nous entrions de plain-pied collectivement dans cette démarche. N’oublions pas que c’est toujours en étant unis que nous avons connus nos plus belles victoires au service de nos concitoyens, en 1936, en 1981 et en 1997, mais aussi récemment nos plus belles victoires locales.
Nous devons accorder à ce dialogue tout le sérieux nécessaire en nous donnant le temps qu’il faut, mais sans en perdre : pour nous, notre rassemblement doit s’engager dès les élections régionales. Elles sont un enjeu majeur pour la gauche, le Parti socialiste est prêt à travailler dans chaque région avec l’ensemble des partis de gauche et les écologistes, sur un projet commun et une réflexion commune sur notre stratégie électorale.

Au-delà, ce rassemblement pourrait se décliner sous la forme d’initiatives communes, par exemple sur la question de l’emploi à la rentrée -qui va être sans doute la plus difficile jamais connue particulièrement pour les 650 000 sortants du système scolaire- ou à l’automne sur le climat dans la perspective du sommet de Copenhague. Nous pourrions aussi décider du principe de ripostes communes aux atteintes contre les droits sociaux, et les libertés publiques ou locales.

Les hommes et les femmes que nous représentons réclament l’unité. Ils ont raison et la crise qu’ils subissent nous crée plus que jamais des obligations. Nous devons marquer notre volonté de changer la donne politique. Pour inventer et porter ensemble un autre modèle de société, fondé sur nos valeurs de progrès, de justice sociale, de solidarité et de préservation des équilibres écologiques et des libertés collectives. Voilà pourquoi je vous propose de nous rencontrer au plus tôt selon les formes dont nous pourrons convenir.

Je sais le chemin du rassemblement exigeant mais je m’y engage pleine d’espoir et d’optimisme, consciente de notre responsabilité historique et de l’attente populaire.

Avec mes sentiments amicaux,


Martine Aubry

Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupe : Jean-Marc AYRAULT écrit aux Maires

ASSEMBLEE NATIONALE

Groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Paris, le 03 juillet 2009

Madame le Maire, Chère Amie,

Monsieur le Maire, Cher Ami,

L’Assemblée nationale vient d’examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes. J’ai pensé qu’il était important de t’informer de la position du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche sur ce sujet qui concerne nombre d’élus locaux. Ces derniers mois, de nouveaux paliers ont été franchis : tirs avec armes à feu contre la police, guet-apens, rixes, passage d’une délinquance de rue au banditisme. Cette situation est intolérable. Il faut agir.

15^ème texte sur la sécurité en 7 ans, cette proposition de loi révèle l’échec dramatique de Nicolas Sarkozy. Les violences physiques non crapuleuses ont augmenté de 46,5% entre 2002 et 2008, et les mineurs mis en cause pour violences de 52,6% entre 2002 et 2007.

Cette proposition de loi est au mieux inutile car les comportements qu’elle prétend viser sont déjà constitutifs de délits dans l’état actuel du droit. Elle est au pire dangereuse car elle crée une responsabilité pénale collective. Elle sera dans tous les cas inefficace car inapplicable ; en effet la preuve de l’intention délictueuse sera très difficile à apporter par les policiers et les magistrats. Elle se trompe de cible car elle s’en prend davantage aux mouvements sociaux qu’aux bandes délinquantes.

Pour combattre les phénomènes de bandes, les députés SRC proposent une orientation radicalement nouvelle, basée sur les expériences concrètes des élus locaux, et organisée autour de quatre objectifs.

1. Contre les zones de non-droit, nous proposons de rétablir la police de quartier. L'action répressive de la police a pour le moment oublié les banlieues, où la présence quotidienne de la police a été remplacée par des forces d'intervention épisodiques, destinées à contenir les désordres ou intervenir en flagrant délit, avec des formes d'intervention militarisées parfois contreproductives. Les unités territoriales de quartier, déployées à dose homéopathique par le gouvernement, ne sont pas à la hauteur. La véritable police de quartier que nous appelons de nos voeux organiserait à l'échelle territoriale l'indispensable travail de renseignement, de sécurité publique, mais aussi les investigations judiciaires de proximité contre l'économie souterraine.
2. Notre second objectif est d’agir contre l'impunité. C’est au premier acte délictueux que la sanction s’avère la plus dissuasive contre la récidive. Les décisions judiciaires ou éducatives sont actuellement trop longues entre le délit et la punition. Il faut assurer la rapidité des sanctions prononcées par la justice avec des délais butoirs concernant les primodélinquants mineurs ou jeunes majeurs. Nous proposons également la mise en place d'un tuteur référent chargé du suivi de l'exécution de la sanction éducative de bout en bout.
3. Convaincus que le fléau de la délinquance doit être combattu dans ses racines, nous souhaitons agir contre la violence juvénile et développer très en amont une prévention précoce, notamment en luttant contre la déscolarisation des moins de 16 ans. En outre, la cohérence et la réactivité de la chaîne pénale et de la chaîne éducative doivent être renforcées par la mise en place d’un groupe opérationnel au sein des conseils locaux de sécurité coordonnant l’action des différents acteurs de terrain.
4. Enfin, notre dernier objectif est d’agir contre la loi du silence en instaurant de nouvelles protections pour les victimes, comme le droit à un avocat dès le dépôt de plainte pour chaque victime de violence physique.

Nos propositions ont été rejetées par la majorité UMP et le gouvernement. Nous nous sommes exprimés contre ce texte d’affichage qui n’a malheureusement pas d’autre vertu que de servir la communication gouvernementale. A la communication, nous préférons l’action. C’est ce que nous avons défendu au travers de ce texte, et c’est ce que je voulais te faire savoir précisément.

Je te prie de croire, Madame le Maire, Monsieur le Maire, Cher(e) Ami(e), en l’assurance ma considération la meilleure.

Jean-Marc AYRAULT

Tony Di Martino, Président du Groupe PS, VERTS et CAC93 : intervention au Conseil Municipal du 30 juin concernant le compte administratif 2008

Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Chers collègues,

Ce Compte Administratif pour l'exercice 2008 -traduction de l'ensemble des recettes et des dépenses réalisées l'an dernier - porte sur un volume global d'environ 69 Millions d'Euros en Fonctionnement et 16Millions d'Euros en Investissement.


Il ne nous apprend rien de nouveau sur la santé précaire de nos finances communales.
Nous avons eu déjà longuement l'occasion d'en débattre dans cette salle et je ne redirai pas ce soir ce que j'ai eu l'occasion d'expliquer à de nombreuses reprises.


Certes, la crise économique, sociale et financière commençait à se manifester dès 2008.
Certes, l'Etat continuait de contraindre le niveau des dotations versées aux collectivités territoriales. Mais, ces faits, réels, n'expliquent pas tout.


Ce CA présente pour l'exercice 2008 un excèdent de 250 054,68 euros en Fonctionnement. C'est extrêmement faible notamment au regard du montant important de crédits annulés -2,3 ME- au chapitre 11, les économies drastiques sur le personnel communal n'apparaissant véritablement qu'à compter de 2009.


Le déficit cumulé de la section de Fonctionnement reste donc considérable puisqu'il atteint la somme de 1,59 ME, ce qui constitue une réelle source d'inquiétudes.


Une nouvelle fois, vous réalisez l'équilibre du Compte Administratif en annulant des sommes considérables en Investissement:écoles, conservatoires, centre de santé ont notamment été concernés. Même votre projet de Maison du Patrimoine et des Archives au Château de l'Etang n'y a pas échappé! Chacun aura noté, par ailleurs, le faible niveau de réalisation des cessions de propriétés communales par rapport à la prévision initiale, ce qui interpelle par rapport à sa sincérité : 2 ME pour 1 inscription au BP 2008 d'environ 6 ME !
Dans ces conditions, nous ne voterons pas ce Compte Administratif 2008.


Je vous remercie de votre attention.