Au mois de décembre de cette année se tiendra à Copenhague le Sommet de l’ONU sur le climat. Confrontés au péril climatique, les dirigeants du monde entier devront parvenir à surmonter leurs divergences d’intérêts de court terme pour se rassembler autour d’un projet politique mondial fondé sur un constat scientifique objectif et ainsi donner une suite au protocole de Kyoto qui soit à la hauteur des enjeux que nous allons devoir tous ensemble affronter dans les décennies à venir. Le résultat de cette conférence dessinera l’avenir climatique de l’humanité. Or comme le rappelait il y a un an le secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-Moon, « nous sommes au bord d’une catastrophe si nous n’agissons pas ».
Acteurs reconnus de la protection de l’environnement, des droits humains et de la solidarité internationale, conscients des responsabilités qui sont les nôtres, nous avons décidé pour la première fois de parler d’une seule voix pour vous exprimer publiquement notre préoccupation et vous appeler à agir avec ambition et détermination lors de la Conférence de Copenhague. Au regard de l’ultimatum climatique auquel l’humanité est confrontée aujourd’hui, Monsieur le Président, vous aurez rendez-vous avec l’Histoire en décembre 2009.
Le réchauffement du système climatique est sans équivoque. L’activité humaine en est la cause. Ses impacts se font déjà ressentir en différents points du globe, notamment par la multiplication des catastrophes climatiques. Si nous n’agissons pas maintenant, ils seront sans aucun doute encore plus dévastateurs. C’est le constat sans appel de 2 500 scientifiques du monde entier qui ont reçu collectivement le Prix Nobel de la Paix en 2007 pour leurs travaux sur le phénomène des changements climatiques. Depuis, de nouveaux éléments scientifiques montrent, chaque jour, que le climat se dérègle au-delà des prévisions les plus pessimistes, avec des conséquences bien plus précoces que prévues et d’ores et déjà visibles.
S’il est encore difficile d’évaluer avec précision l’amplitude des impacts, le danger est en revanche déjà certain. Ecosystèmes ravagés, variabilité climatique extrême, hausse du niveau des océans… : les premières victimes de ces catastrophes en chaîne sont les populations déjà vulnérables en Afrique subsaharienne, en Asie centrale, du Sud Est ou dans de nombreux pays insulaires. La sécurité alimentaire, l’accès à l’eau ou à la terre sont gravement menacés et des centaines de millions de personnes risquent d’être poussées à l’exode, grossissant les rangs de ceux que l’on nomme les « réfugiés climatiques ». Dans un monde de crises, nous craignons que la guerre, l’autoritarisme, les inégalités, la misère et la souffrance humaine prennent encore un peu plus le pas sur la paix, la dignité humaine et la démocratie.
L’urgence climatique nous commande donc d’agir à la hauteur des périls qui sont devant nous. Nous maîtrisons déjà la plupart des technologies nécessaires pour relever le défi d’un mode de développement qui intègrerait à sa juste mesure l’impératif climatique. De plus, cette rupture avec un modèle de développement hérité d’un passé révolu recèle des opportunités d’économies, d’emplois et d’innovations considérables. Encore faut-il que nous prenions la décision politique de le faire.
Tout d’abord, il faut impérativement parvenir à stopper la croissance des émissions mondiales de gaz à effet de serre d’ici à 2015 avant de les faire décroitre. C’est la seule voie pour limiter le réchauffement des températures bien en-dessous de 2°C, seuil au-delà duquel la capacité à s’adapter de nos sociétés et des écosystèmes est menacée. Pour ce faire, Les pays industrialisés, dont la France, doivent s’engager collectivement à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici à 2020 par rapport à 1990.
Mais cela ne sera pas suffisant. Les pays en développement doivent, eux aussi, mettre en place les politiques industrielles, énergétiques et agricoles qui limiteront la croissance de leurs émissions avant de les réduire, sans compromettre leur légitime aspiration au développement économique et social. L’accord de Copenhague devra permettre à ces pays d’évoluer vers des modèles sobres en carbone. Il devra aussi leur permettre de s’adapter aux conséquences inévitables du changement climatique.
Pour nombre d’entre eux, en particulier les plus vulnérables, ces actions ne pourront se faire sans le soutien financier et technique des pays industrialisés. Les besoins d’ici à 2020 sont évalués à plus de 100 milliards d’euros par an. C’est moins de 10% des dépenses militaires mondiales.
Responsables de la majorité des émissions de gaz à effet de serre aujourd’hui dans l’atmosphère, munis de capacités d’action plus fortes, les pays industrialisés portent la responsabilité morale, légale et économique de mener le combat contre le dérèglement du climat. Monsieur le Président, vous vous devez de prendre la tête de ce combat qui est sans aucun doute l’enjeu de ce siècle. Notre avenir commun dépendra dans deux cents jours des choix politiques qui seront faits.
Suite au lancement de la convention Médias et Diversité signée en juin dernier, je me suis rendu aujourd’hui dans les locaux de TF1 pour accueillir, en compagnie de Nonce Paolini, président de TF1, les nouveaux apprentis bénéficiant de cette convention.
En effet, TF1 s’est engagé à promouvoir les projets professionnels des jeunes de la Seine-Saint-Denis, en agissant sur l’entrepreneuriat, la formation et le recrutement de ceux-ci. L’un des engagements du groupe a consisté à sélectionner six jeunes pour deux années d’apprentissage au sein de TF1. A la clé, des possibilités d’embauches sur des postes de journalistes, de réalisateurs, etc… Lors de cette cérémonie chacun d’entre eux s’est vu notamment attribuer un parrain/marraine, salarié de TF1
Nous avons évoqué un autre volet de la convention entre le Conseil général et TF1 : l’ouverture de la chaîne à une classe de 3ème pour son stage de découverte professionnelle. Des collégiens et des jeunes en insertion auront également la possibilité d’effectuer des visites mensuelles d’immersion professionnelle dans les locaux.
Enfin, le volet Entrepreneuriat de la convention c’est illustré par l’annonce du partenariat de TF1 au Concours des Créateurs d’Entreprises, un concours organisé par le Conseil général et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Seine-Saint-Denis.
Je suis intervenu ce matin à la tribune de l’Assemblée nationale sur le projet de loi portant délimitation des circonscriptions des députés, notamment sur le cas de la Seine-Saint-Denis, qui illustre à souhait l’opération de tripatouillage électoral que le Gouvernement met actuellement en œuvre pour s’assurer une victoire en 2012.
Je vous livre le compte-rendu des débats de l’Assemblée nationale :
M. le président. La parole est à M. Claude Bartolone.
M. Claude Bartolone. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le redécoupage des circonscriptions législatives était devenu, on le sait, un impératif, les distorsions démographiques étant telles que l’égalité des citoyens devant le suffrage universel ne pouvait plus être garantie. Il aura du reste fallu une ultime remontrance du Conseil constitutionnel au début de cette treizième législature pour que votre gouvernement se décide à ouvrir ce chantier important pour notre démocratie.
M. Alain Marleix, secrétaire d’État. Les vôtres auraient pu le faire auparavant.
M. Claude Bartolone. Cet exercice, monsieur le secrétaire d’État, est très difficile en temps de cohabitation. Il est vrai qu’à entendre les débats qui agitent aujourd’hui l’UMP, je me demande si nous n’y sommes pas revenus !
Nous étions en droit d’espérer que le Gouvernement mette à profit une aussi longue attente pour proposer à la représentation nationale une méthode et un calendrier permettant de placer ce projet de redécoupage au-dessus de tout débat partisan, de tout soupçon électoraliste. La réalité nous démontre aujourd’hui qu’il n’en est rien et que vous vous apprêtez à passer en force avec un projet de découpage qui vise à rendre plus difficile toute alternance politique.
Car c’est bien de ceci qu’il s’agit : la façon dont l’UMP, qui détient l’essentiel des pouvoirs politiques, financiers et médiatiques, tente aujourd’hui de se garantir une vingtaine de sièges supplémentaires à l’occasion des prochaines élections législatives, ou encore la façon dont la droite tente de se garantir un airbag électoral pour éviter les conséquences de la contestation, de la colère qui monte partout dans le pays. (« Oui ! » sur les bancs du groupe SRC.)
M. Éric Raoult. Pas d’attaque personnelle !
M. Claude Bartolone. Je n’ai pas évoqué La Défense.
Le débat que nous avons aujourd’hui n’est pas un débat de techniciens. Ce n’est pas même un simple débat gauche-droite. Ce qui est en jeu, ce n’est pas non plus la défense de quelques territoires ou le dernier combat de députés accrochés à la défense de leurs circonscriptions. Ce qui est en jeu, c’est la lourde et ancienne question de la justice électorale, c’est le visage de la démocratie que nous présentons aux Français.
Certes, pour le moment, compte tenu des difficultés économiques et sociales auxquelles ils sont confrontés, ils s’intéressent peu à ce projet de découpage. D’ailleurs, le Gouvernement fait tout pour éviter qu’il ne s’ébruite. Certains, bien sûr, nous ont entendus parler de tripatouillage, de bidouillage ou de charcutage. Toutefois, ce qui compte, monsieur le secrétaire d’État, c’est ce que l’histoire retiendra de ce découpage : bien plus que la simple opération de tripatouillage, c’est le déni de démocratie qui sera peut-être retenu dans les manuels, et ce que, personnellement, vous fabriquez aujourd’hui sera certainement la trace que vous laisserez, comme chacun d’entre nous, dans l’histoire.
Oui, ce projet est indigne de notre République. Oui, il est indigne de ce que nous représentons tous ici collectivement, nous, députés de la nation.
M. Éric Raoult. Je rêve !
M. Claude Bartolone. Nous méritons mieux qu’un découpage de pure complaisance politique : nous méritons la transparence et l’équité, et non un rapport de secrétaire national aux élections de l’UMP ! Nous méritons la transparence : nous avons l’opacité et la partialité !
Oui, ce projet aurait mérité mieux que des discussions d’antichambres dans les ministères, mieux que ce simulacre de concertation qui a consisté à recevoir les représentants d’organisations politiques après avoir arrêté les principaux arbitrages, le tout au terme de long mois d’expectative pour l’opposition.
Oui, ce projet aurait mérité que la représentation nationale puisse elle-même décider de son destin et des modalités d’élection de ses représentants, et non que le Gouvernement décide de procéder par ordonnance.
M. Charles de La Verpillière, rapporteur. Ç’aurait été chouette !
M. Georges Mothron. Il fallait le faire plus tôt !
M. Éric Raoult. L’autogestion, en somme !
M. Claude Bartolone. Aujourd’hui, c’est l’autogestion, mais au sein de l’UMP.
Oui, un tel projet aurait pu faire l’objet de la création d’une commission réellement indépendante parce que pluraliste.
M. Bruno Le Roux et M. Jean Michel. Bien sûr !
M. Claude Bartolone. En application de l’article 25 de la Constitution, une simple commission ad hoc, présidée par l’impartial Yves Guéna et dont les membres ont tous été nommés par la majorité parlementaire, a bien été chargée de contrôler l’action du Gouvernement. Sans contester les travaux de cette commission – j’y reviendrai –, il aurait été possible de la constituer autrement, par exemple à la proportionnelle des groupes parlementaires, en prenant comme base le bureau de l’Assemblée nationale ou, comme en 1986, uniquement avec de hauts magistrats indépendants, alors que, cette fois-ci, ils représentaient seulement la moitié de la commission, le reste étant composé de personnalités. En quelque sorte et pour faire court, vous avez tenu le crayon et la gomme pour ce qui aurait dû être un grand exercice de démocratie !
M. Alain Néri. Et le poignard !
M. Éric Raoult. Nous vous le laissons !
M. Claude Bartolone. Il est en outre assez extraordinaire qu’un gouvernement mette en place une telle commission, insistant sur sa grande indépendance, pour décider ensuite et en plein été que son avis n’avait pas lieu d’être. Pourquoi une telle mascarade si, finalement, tout était d’ores et déjà réglé rue La Boétie ?
De même, monsieur le secrétaire d’État, comment ne pas être choqué de vous entendre, la semaine dernière, devant notre commission des lois, intimer l’ordre aux parlementaires de ne pas examiner le périmètre de chaque circonscription au cas par cas ? Depuis quand, dans notre pays, l’exécutif exige-t-il de la représentation nationale qu’elle s’exprime sur tel ou tel sujet, mais pas sur d’autres ?
M. Alain Néri. Nous ne sommes pas obligés d’obéir.
M. Claude Bartolone. Dans cette maison, le Gouvernement est un invité : il n’est pas chez lui.
Voilà encore un exemple du déni de démocratie que j’ai évoqué au début de mon propos. À la transparence, vous avez préféré l’opacité et vous y avez ajouté l’iniquité et la complaisance !
M. Alain Néri. Et la perversité !
M. Claude Bartolone. Rappelons-le, le seul et unique objectif de tout redécoupage électoral, défini par l’article L. 125 du code électoral et par la jurisprudence, primordiale en ce domaine, du Conseil constitutionnel, est de réduire les inégalités de population entre circonscriptions électorales.
M. Bruno Le Roux. Et non pas d’être partisan !
M. Claude Bartolone. Il s’agit d’adapter les réalités politiques à la nouvelle donne démographique de notre pays. Or vous faites aujourd’hui tout le contraire en essayant d’adapter les réalités démographiques à vos objectifs politiques et en traçant la carte avant d’appliquer les stricts principes constitutionnels guidant le redécoupage électoral !
M. Jean Michel. Minable !
M. Claude Bartolone. La Seine-Saint-Denis est un bon exemple de l’iniquité et de la complaisance avec lesquelles ce projet de découpage a été conduit.
Vous avez tout d’abord choisi la méthode de la tranche, en fixant celle-ci à 125 000 habitants par député. D’autres méthodes auraient pu être proposées. Avec ce mode de calcul, la Seine-Saint-Denis compte désormais douze députés contre treize pour les Hauts-de-Seine, pour un écart de population de 40 000 habitants seulement !
M. Charles de La Verpillière, rapporteur. Faites des gosses !
M. Claude Bartolone. Sans doute ce résultat était-il pour vous bienvenu : je sais toute l’importance que le Gouvernement accorde aux Hauts-de-Seine, objet de toutes les attentions du Président de la République. Toutefois, monsieur le secrétaire d’État, je vous invite à venir expliquer vous-même aux 1,5 million d’habitants de la Seine-Saint-Denis, et singulièrement à ceux qui habitent dans ses quartiers populaires, qu’ils auront désormais une voix de moins pour se faire entendre à l’Assemblée nationale et les aider au quotidien.
M. Bruno Le Roux. Mais il y aura une voix de plus pour la Suisse et le Liechtenstein !
M. Alain Marleix, secrétaire d’État. Il faut demander à Jospin et à Vaillant !
M. Alain Néri. C’est vous qui êtes chargé du dossier. Assumez vos responsabilités !
M. Claude Bartolone. Monsieur le secrétaire d’État, ce ne sont ni M. Jospin ni M. Vaillant qui ont tenu les ciseaux. Ce ne sont pas eux non plus qui ont été jusqu’à essayer de savoir ce que devait être le mandat de tel ou tel député socialiste lorsque vous avez envisagé d’envoyer l’un ou l’autre au Sénat !
Sans doute direz-vous aux habitants de ce département qu’après avoir été pour l’État depuis des années une variable d’ajustement nationale en matière de politique sociale et économique ou même de sécurité, il est logique que la Seine Saint-Denis soit désormais une variable d’ajustement électorale !
M. Éric Raoult. À cause de la Seine-Maritime !
M. Claude Bartolone. J’ajoute que la prise en compte de la population municipale pénalise des départements comme la Seine Saint-Denis, en croissance démographique constante, par rapport à d’autres départements qui voient leur population stagner ou régresser. Le choix de la population légale sans double décompte lui aurait évité la perte d’un siège. Après avoir enlevé un député à la Seine-Saint-Denis, le Gouvernement a logiquement décidé de redessiner les frontières des circonscriptions législatives. Or, là encore, les logiques politiques ont primé sur les logiques démographiques. Même la commission Guéna, qu’on ne peut guère soupçonner de complaisance envers l’opposition parlementaire compte tenu de sa composition, s’est trouvée contrainte de constater que la proposition du Gouvernement « [laissait] subsister un important déficit démographique – moins 13,74 % – dans la huitième circonscription, aux contours inchangés », circonscription évidemment détenue par l’UMP, et elle a même suggéré à la suite un autre redécoupage conforme à la loi et aux règles définies par le Conseil constitutionnel, redécoupage qui aurait pu encore être amélioré. C’est bien la preuve qu’il y a eu volonté de malversation démocratique !
M. Bruno Le Roux. La majorité ne veut pas l’entendre !
M. Éric Raoult. Les mots sont trop forts !
M. Bruno Le Roux. C’est la réalité qui est trop forte !
M. Claude Bartolone. Comment le dire autrement, monsieur le secrétaire d’État, lorsque l’on constate que le découpage permet en Seine-Saint-Denis de supprimer une circonscription détenue par le parti socialiste tout en consolidant les bastions de l’UMP et du Nouveau centre ?
M. Éric Raoult. On ne peut pas vraiment parler de bastions !
M. Claude Bartolone. À l’examen de la nouvelle carte des circonscriptions, l’objectif de correction des déséquilibres démographiques que vous évoquez avec raison paraît totalement bafoué.
Outre le cas de la huitième circonscription déjà évoqué, le Gouvernement entend en effet supprimer la troisième circonscription du département – La Courneuve, Le Bourget, Aubervilliers Est et Ouest – alors que sa population correspond justement à la nouvelle norme des 125 000 habitants : Daniel Goldberg a dit ce qu’il fallait à ce sujet. Par ailleurs, trois autres circonscriptions – les troisième, sixième et neuvième – sont redécoupées alors qu’elles correspondent à une moyenne comprise dans un écart de plus ou moins 7 %, situé dans les limites mêmes que vous avez fixées. Élisabeth Guigou a eu raison de vous rappeler les propos de Daniel Canépa, préfet de la région Île-de-France et à ce titre représentant du Gouvernement, qui s’était lui-même engagé par écrit auprès de nous en répondant, le 13 mars dernier, à l’un de nos collègues : « Un objectif de proportionnalité amène à ne pas modifier les limites des circonscriptions législatives lorsque celles-ci ont une population proche de la moyenne. » Sans doute les arbitrages effectués, qui vont à l’encontre de cette belle explication de texte, n’ont-ils rien à voir avec la volonté de remodeler les circonscriptions où sont élus les députés socialistes, et de rendre intangibles, acquises, les circonscriptions détenues par l’UMP ou même de renforcer celle détenue par le Nouveau Centre ! Pourtant, le jour même de la publication de l’avis de la commission indépendante au Journal officiel, vous avez fait savoir que, pour la Seine-Saint-Denis, vous n’entendiez pas tenir compte de ses remarques. Vous n’avez même pas essayé de défendre votre projet ni d’expliquer quelle logique objective vous avait conduit à proposer un tel découpage électoral, laissant penser à tous que seul le fait du prince primait. Même le Conseil d’État, saisi pour avis sur votre projet d’ordonnance, a mis en garde le Gouvernement en relevant le risque d’inconstitutionnalité des propositions faites notamment pour la Seine-Saint-Denis et quelques autres départements. Là encore, l’arbitraire coup de ciseau a primé sur toute autre considération.
Peu importe la démographie, peu importent les risques d’inconstitutionnalité, peu importe que ce projet ne respecte pas l’entièreté des cantons – ceux du Bourget, de Dugny et de Drancy Nord par exemple – et des villes, comme Bondy, ou même celle des intercommunalités, dont vous voulez pourtant faire l’espace local de référence à l’horizon 2014. Ce sont les considérations politiques, les petits arrangements qui ont compté.
Avant-hier, notre collègue UMP Éric Raoult laissait d’ailleurs s’exprimer son inconscient sur ces bancs mêmes lorsqu’il remarquait à haute voix que le projet de redécoupage retenu pour la Seine-Saint-Denis divisait les territoires pour diviser le parti socialiste !
M. Éric Raoult. Êtes-vous devenu psychanalyste, monsieur Bartolone ?
M. Claude Bartolone. La Seine-Saint-Denis mérite mieux que ce découpage ; elle mérite équité, objectivité et clarté. Ne pouvant accepter que le Gouvernement maintienne en l’état un projet aussi inique, mes collègues Bruno Le Roux, Élisabeth Guigou, Daniel Goldberg, Michel Pajon et moi-même avons donc décidé de déposer un amendement reportant à une date ultérieure le redécoupage législatif du département de la Seine Saint-Denis, en souhaitant que les avis de la commission indépendante et du Conseil d’État soient entendus.
Notre République dans son ensemble exige mieux que cette opération de tripatouillage électoral à court terme, qui fragilise à long terme notre démocratie représentative. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.
9h15 Ouverture des travaux, par Harlem Désir 9h30 - 10h45 : Table ronde n°1 suivie d'un débat Comment protéger les salariés victimes de la crise ? Quels changements pour demain ? • La sécurité sociale professionnelle • La réforme de la gouvernance des entreprises Grand témoin en vidéo d'introduction : Robert Castel Intervenants : • CFDT : Marcel Grignard, Secrétaire général adjoint • CGT : Thierry Lepaon, Membre de la commission exécutive • UNSA : Dominique Corona, Secrétaire national à la formation syndicale Animateurs : Alain Vidalies, Secrétaire national à l'emploi et au travail et Pascale Gérard, Secrétaire nationale à la formation et à la sécurité sociale professionnelle Intervention à la tribune d'une représente du collectif national pour les droits des femmes à l'occasion de la journée de mobilisation du 17 octobre 10h45 - 12h : Table ronde n°2 suivie d'un débat Une autre volonté industrielle pour la France. La place des territoires dans la bataille pour l'emploi Grand témoin en vidéo d'introduction : Jean-Claude Andréini (PDG Burgeap) Intervenants : • CFTC : Joseph Thouvenel, Secrétaire général adjoint politique industrielle • CFE-CGC : Bernard Van Craeynest, Président • FO : Marie-Suzie Pungier, membre du Bureau Confédéral chargée de l'économie et de l'aménagement du territoire • Serge Bardy, Conseiller régional, Pays de la Loire Animateurs : Guillaume Bachelay, Secrétaire national à l'industrie et Delphine Mayrargue, Secrétaire nationale adjointe à l'emploi et au travail 14h - 15h15 : Table ronde n°3 suivie d'un débat L'emploi des jeunes Grand témoin en vidéo d'introduction : Nicole Maestrachi (Présidente de la FNARS) Intervenants : • CFDT : Thibault Weber, Secrétaire national aux jeunes • FSU : Thierry Reygades, Secrétaire national pour l'enseignement technique • Génération précaires : Julien Bayou • UNEF : Jean-Baptiste Prévost, Président Animateurs : Marisol Touraine, Secrétaire nationale à la santé et à la sécurité sociale et Antoine Détourné, Président du MJS 15h15 : Invitation à débattre à l'ensemble des partis de gauche Intervenants : • MRC : Patrick Quinqueton • PC : Pierre Laurent • PRG : Roger-Gérard Schwartzenberg • PS : Claude Bartolone • Verts : Jean-Vincent Placé 16h15 : Conclusion de Martine Aubry Accès Métro : • Gambetta (ligne 3) sortie place Martin Nadaud, prendre la rue de la Bidassoa puis à droite rue Boyer • Ménilmontant (ligne 2) prendre le bus 96 direction porte des Lilas, arrêt Henri Chevreau ou Pyrénées - Ménilmontant
Communiqué de Martine AUBRY le jeudi 08 octobre journée Mondiale du travail décent
Aujourd'hui, c'est la journée mondiale pour le travail décent. Elle revêt une force et un sens particuliers cette année dans notre pays. Les Français ont suivi avec effroi les 24 suicides de France Télécom, symboles ô combien terribles de salariés stressés, inquiets pour leur avenir et méprisés. Nous savons que beaucoup de Français vivent quotidiennement de mêmes conditions de travail, en silence mais dans la souffrance. Ces suicides sont le signe d'un système de plus en plus incontrôlé, qui marche sur la tête et conduit à des dégâts économiques et à la violence sociale.
Seuls le CAC 40, les bonus et les hautes rémunérations ont redémarré alors même que l'économie réelle ne bouge pas. On réduit les dépenses de l'éducation nationale et de la santé alors que les enfants ont de plus en plus de difficultés et que la demande de soins est majeure. On pense court terme alors qu'on devrait préparer l'avenir. C'est tout le système qu'il faut changer.
Conseil Municipal du 30 septembre 2009. Question orale du Groupe PS, VERTS, CAC93
Le Projet de Loi de Finances pour 2010 place à nouveau les services publics en ligne de mire avec ses 100.000 postes supprimés et ses privatisations déguisées comme à la Poste. Monsieur le Maire, votre appréciation et votre avis sur cette question sont connus, mais nous aimerions connaître également celle que vous portez sur la situation du service public communal de notre ville : quelles solutions préconisez-vous pour maintenir et améliorer les services en direction de la population ?
Les informations qui nous reviennent sur les conditions de travail des agents municipaux et les suppressions de postes, par non renouvellements de contrats notamment, provoquent des dégradations visibles par tous.
Les secteurs liés à l’enfance sont particulièrement touchés : • Suppression de postes de maîtres nageurs avec une diminution des activités en CM1 et CM2, et annulation de la pratique pour les classes de CE2 ; • Diminution du nombre de postes à la Médiathèque : fréquences réduites des interventions auprès des classes, et plus alarmant encore, remise en cause du fonctionnement même de la structure ; Pouvez-vous nous communiquer les conséquences de la diminution du budget de la caisse des écoles pour :
Le nombre de classes de découverte et le budget alloué aux fournitures scolaires.
En juin 2009, seuls les élèves de CM2 ont bénéficié d’un livre de fin d’année. Pensez-vous qu’en 2010 il soit utile que la municipalité donne à nouveau un livre à chaque enfant en élémentaire ? Est-ce trop donner ?
Jusqu’en juin 2009, toutes les classes maternelles bénéficiaient de la présence d’un ATSEM. Ce choix politique tout à fait positif a été annulé dans les faits en septembre.
Nous aimerions connaître par rapport à 2008, le nombre précis de : • Suppressions d’emplois d’ATSEM, • Suppressions de postes d’animateurs pour la restauration scolaire, l’accueil matinal et du soir, des centres de loisirs, d’agents d’entretien dans les écoles élémentaires et maternelles. Nous savons que ces mesures interviennent dans le cadre de réorganisations de services. Elles se traduisent par une baisse de la qualité du service rendu aux enfants de notre ville, d’autant plus que des congés maladie supérieurs à 15 jours ne sont pas remplacés. Toutes les villes subissent des contraintes budgétaires du fait de la politique du gouvernement et de la crise. Ce que nous vous demandons, c’est de construire le budget de notre ville en prenant en compte des axes prioritaires devant être définis avec la population, l’ensemble des élus, les agents communaux et leurs organisations syndicales représentatives.
