mercredi 30 décembre 2009

Communiqué de Martine Aubry sur l'annulation de la Taxe Carbone par le Conseil Constitutionnel


Le 29 décembre 2009

Par Martine Aubry, Première secrétaire du Parti socialiste


L’annulation de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel, suite à une saisine par les parlementaires socialistes, est un revers majeur pour Nicolas Sarkozy.

Le Parti Socialiste n’avait eu de cesse de dénoncer un dispositif inefficace écologiquement et injuste socialement. Les motifs de cette annulation confirment la position prise par le Parti socialiste.

Cette taxe était inefficace, car elle ne portait que sur une faible part de la consommation énergétique, exonérant les plus gros pollueurs, ce que confirme le conseil constitutionnel. Elle était injuste, car elle frappait indistinctement les ménages, quels que soient leurs revenus.

Cette annulation vient rappeler au Président de la République qu’il ne suffit pas de faire des discours pour faire avancer la cause de l’environnement ; qu’il ne suffit pas de nommer un impôt « taxe carbone » pour qu’il soit écologique ; qu’il n’y aura pas d’efficacité écologique sans justice dans la répartition des efforts.

Comme souvent avec Nicolas Sarkozy, il y a un gouffre entre les intentions affichées – ici l’écologie – et la volonté réelle : ponctionner les ménages, toujours les mêmes, puisque les plus aisés sont protégés par le bouclier fiscal.

Après l’échec du Sommet de Copenhague, ce nouveau revers révèle la réalité de la politique du Président de la République : beaucoup d’agitation mais peu de résultats.

Le gouvernement doit maintenant tirer les conséquences de ce nouveau fiasco et présenter un dispositif à la fois juste et efficace. Le Parti socialiste réitère sa proposition d’une contribution climat-énergie et propose au gouvernement de s’en inspirer pour mettre enfin ses actes en accord avec ses discours.

mardi 22 décembre 2009

La culture en danger



Le 19 décembre, à l'initiative de Claude Bartolone, Président du Conseil général et Député de la Seine-Saint-Denis, en présence de Jack Ralite, Sénateur de la Seine-Saint-Denis, plus de 200 acteurs culturels du département se sont réunis pour lancer le mouvement de mobilisation "La Culture en danger"

Cette réunion à laquelle participaient plusieurs élus départementaux dont, Emmanuel Constant, Vice-président à la culture, Hervé Bramy, Sylvine Thomassin, marque le début d'une mobilisation en Seine-Saint-Denis et l'ensemble du territoire contre les réformes du gouvernement qui mettent en danger l'existence des politiques culturelles, et reviennent sur 50 ans de décentralisation culturelle en France.

APPEL A LA MOBILISATION "LA CULTURE EN DANGER"
L’art et la culture sont au cœur de la vie sociale de notre pays, de son équilibre démocratique, de son identité et de son rayonnement. Aujourd’hui, en Seine-Saint-Denis comme partout ailleurs, la culture est menacée par la remise en cause des principes et des moyens de l’intervention publique en faveur de la création artistique et de l’action culturelle.
Ces renoncements sont ceux du gouvernement, ce ne sont pas les nôtres.
Le poids insurmontable des transferts de charges non compensés, la réforme fiscale puis la réforme des collectivités territoriales, organisent le calendrier de l’étranglement et de l’incapacité des collectivités à intervenir dans ce domaine essentiel à l’émancipation et au bien vivre ensemble.
Nous refusons d’abdiquer, tant sur le terrain des principes que sur celui de l’engagement politique.
La compétence culturelle n’est certes ni automatique ni strictement obligatoire au plan du droit. Mais, au plan de l’intérêt public de la Seine-Saint-Denis, de ses villes tout comme de l’ensemble du territoire national, il en est tout autrement !
Les économies de ces secteurs sont fragiles et reposent sur de multiples financements croisés. La menace qui pèse sur les collectivités est aussi une atteinte profonde au tissu local, à la dynamique d’innovation et d’émancipation citoyenne.
A très court terme, ce sont des pans entiers d’activités qui sont menacés à l’échelon des départements pour des projets culturels qui se structurent à tous les niveaux de collectivités territoriales. A moyen terme, de nombreuses communes ne pourront échapper au même schéma qui s’annonce destructeur socialement et économiquement, à l’heure où l’on nous vante par ailleurs la nécessité d’un plan de relance massif.
• Parce que nous pensons que les politiques publiques de la culture sont le fruit d’une concertation et d’un échange permanents entre les artistes et les pouvoirs publics
• Parce que nous refusons le démantèlement en cours, la disparition d’aventures artistiques et culturelles et la suppression des très nombreux emplois associés à cette casse organisée
• Parce que nous pensons que la chose publique de la culture doit être universellement partagée et reconnue
• Parce que nous pensons que l’avenir de l’action publique locale risque de se dissoudre dans cette remise en cause brutale, accentuant davantage les injustices territoriales et culturelles connues par notre pays.

Nous, citoyens, artistes, acteurs culturels, élus, refusons la remise en cause profonde de la politique culturelle française aujourd’hui menacée par les réformes en cours. Nous n’acceptons pas que la mise en faillite organisée d’un système public de référence ampute à court et à moyen terme l’ensemble des territoires de la qualité de leur maillage artistique et culturel.
La crise de valeurs est profonde, elle est assumée par un gouvernement qui en multipliant les pseudo-réformes détricote de manière minutieuse le maillage culturel français et remet en cause les fondements d’une politique de référence.
Les attaques engagées sont durables :
• Depuis plusieurs années : la refonte de l’intermittence précarise les artistes et l’érosion des financements publics d’Etat porte atteinte à l’action publique culturelle
• Aujourd’hui : la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques commence à produire ses effets, en particulier dans les musées et l'étranglement financier frappe au cœur de leurs politiques les collectivités territoriales
• Demain, les mêmes collectivités risquent de ne plus avoir ni le droit ni les moyens de conduire des politiques culturelles en raison de la suppression de la clause générale des compétences.
Artistes, auteurs, acteurs culturels, citoyens, élus, la mobilisation de tous est essentielle face à cette situation d’alerte.

L’art et la culture sont en danger dans notre pays. Ici de Seine-Saint-Denis nous lançons cet appel national et refusons l’abandon de 50 années de décentralisation culturelle qu’organise aujourd’hui le gouvernement sous couvert de modernisation des politiques territoriales.

Conseil Municipal du 21 décembre 2009 : Question Orale

Question orale du groupe PS – VERTS – CAC93

Monsieur le Maire,

Nous avons constaté l’ouverture du 115 rue Robespierre le 21 octobre 2009 pour le tournage d’un film.

La présence de nombreux camions représentant un poids de plusieurs tonnes nous a surpris.

Doit-on comprendre que la ville a trouvé des solutions pour sécuriser le lieu ? Après les discours alarmistes entendus, la mairie en autorisant ce tournage n'a pas pu mettre la vie de toute une équipe en danger.

En effet, le lieu était interdit depuis plusieurs années sous prétexte qu’une étude sérieuse avait décelé des carrières susceptibles de s’effondrer et donc de mettre en danger la vie des personnes présentes.

Actuellement, des travaux sont réalisés dans la maison au fond de la cour pavée.

Par ailleurs, lors du conseil municipal du 29 octobre 2008, vous aviez assuré que le groupe de travail concernant le devenir du 115 rue Robespierre serait réactivé .Cela n’a pas été le cas. Nous vous demandons donc de réunir rapidement ce groupe de travail.

Quels sont donc les projets de la municipalité sur cette parcelle et en particulier, l’objet des travaux actuels ?

mercredi 16 décembre 2009

Martine Aubry veut pour la France des éco-régions les plus performantes d’Europe

Les régions socialistes s'engagent pour Copenhague ! Depuis 2004, les Conseils régionaux socialistes n’ont pas attendu les accords internationaux pour engager la mutation écologique des régions françaises.

A Tours, par un engagement signé, les têtes de liste et candidats socialistes aux élections régionales de mars 2010, se sont engagées en faveur de l’environnement et du développement durable bien au-delà des exigences nationales, européennes ou mondiales pour faire de nos régions les éco-régions les plus performantes d’Europe.

Objectif global
• Réduire de 20% nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2016 pour atteindre 30% en 2020 sur les activités dépendant des Conseils régionaux ou soutenues par eux.
Nous nous engageons à :

Développement économique durable
• Insérer dans tous les marchés publics une clause de responsabilité sociale et
environnementale (RSE) imposant le respect des critères ISO 26000, norme qui fixera à partir de 2010 les exigences les plus hautes en matière sociale et environnementale.
• Généraliser l’éco-conditionnalité des aides aux entreprises. Concrètement, les entreprises aidées devront prendre des engagements précis en termes de mutation écologique du bâti et de l’appareil de production. Ces engagements seront étalés dans le temps pour les entreprises en difficulté.
Consacrer 20% de nos dépenses en faveur de la recherche et de l’innovation à la mutation écologique de nos industries et de nos entreprises.
• Consacrer 20% de nos dépenses de formation en faveur des métiers liés à la mutation écologique de notre économie et de notre société.

Transport et énergie
Multiplier par 2 nos investissements dans les énergies propres et les circuits et réseaux de distribution des énergies renouvelables.
• Investir dans les transports alternatifs – transports doux et transports collectifs – au moins 15 milliards d’euros en six ans. Cet investissement permettra de continuer l’effort des régions en faveur du transport ferroviaire régional et de développer les circulations douces (vélo, voies vertes, voies fluviales, dispositifs collectifs alternatifs à la voiture
particulière). Ils permettront d’augmenter la fréquentation des transports collectifs
régionaux de 50% grâce notamment à 30% de rames de TER nouvelles.
• Soutenir la généralisation des stations de rechargement des voitures électriques.

Logement et éco-bâtiments
• 100% des programmes immobiliers (logements neufs ou réhabilitation) soutenus par les régions viseront la très haute performance énergétique (THPE) et/ou le bâti basse consommation (BBC).
• Consacrer 20% du budget logement des régions à la conversion écologique des bâtiments, par l’isolation et l’usage d’énergies renouvelables (prêts à taux zéro,
chèques éco-énergie…).
• Poursuivre l’objectif de 100% d’éco-bâtiments au sein du parc régional (rénovation et construction), notamment pour les lycées.

Agriculture
• Une agriculture 100% durable dans nos régions d’ici 2020, dont 20% de production bio. Cela passera par le soutien aux pratiques d’agriculture durable (protection des sols et des eaux, soutien aux filières courtes, soutien aux AMAP…) et le soutien aux filières bio (primes à la reconversion, aides à la certification, politique d’achats publics).
• Développer l’intégration d’aliments bio et issus des circuits courts dans les repas servis dans les lycées et établissements d’enseignement et de formation dépendants des régions et encourager la saisonnalité des repas servis.

Éducation et citoyenneté
• Généraliser l’Éducation à l’Environnement et au Développement Durable (EEDD), par la mise à disposition d’une expertise environnementale aux acteurs locaux (entreprises, collectivités, associations, particuliers), par le soutien aux associations favorisant l’éducation et la sensibilisation à l’environnement, par la mise à disposition de matériels éducatifs aux lycées et aux centres de formation et d’apprentissage et par le développement de programmes de sensibilisation à l’éco-citoyenneté.

jeudi 10 décembre 2009

La tribune de Martine Aubry

“Conduisons une offensive de civilisation ! C’est nécessaire et possible”

L’insupportable surenchère des rémunérations des traders a repris au coeur de l’été, comme si de rien n’était. Le capitalisme financier n’est pas moralisable par des bons sentiments, et poursuit sa route. La crise la plus violente depuis 1929 laisse le “système” insensible et inchangé. Une société n’est durable que si elle se dote de règles justes, acceptables par une majorité de citoyens. C’est vrai pour les salaires, l’impôt ou les retraites. Ce que nous vivons en France ne relève plus de cette acceptation collective.

Ceux qui s’interrogent sur l’avenir du Parti socialiste devraient consacrer un temps au moins égal à dénoncer l’impasse du néolibéralisme, ses manquements et ses absurdités accumulés au cours des deux dernières décennies. Ce n’est pas un simple bug, c’est une société en panne de valeurs, de cohérence et de promesses. Cette société incontrôlable fait peur.

Le moment viendra vite où la gauche devra produire un programme de gouvernement, concret et solidement charpenté. Mais ne cédons pas au piège : les dérèglements que nous combattons ne sont pas de ceux qu’une bonne gestion de court terme ou des aménagements à la marge peuvent enrayer. Notre pays, notre planète traversent de fortes turbulences qui détruisent les repères. Pour retrouver de vrais progrès, il faudra à la France de l’imagination, du courage et le retour de valeurs souvent occultées ces dernières années.

Aujourd’hui, je crois nécessaire et possible une offensive de civilisation. Sans un projet de société qui nous réarme sur tous les terrains, qui redonne le goût du dépassement de soi, les luttes les plus ardentes, parcellisées, seront conduites dans l’impasse. Pour écrire ce projet avec les Français, nos valeurs sont précieuses. C’est “l’outillage mental” dont parlait Fernand Braudel.

Je considère, pour ma part, que la panne de civilisation tient aussi à l’abandon des valeurs, à droite et parfois à gauche.

Comment changer la vie des Français si nous devenons orphelins de nos rêves ? L’égalité s’est vue réduite dans son ambition, la justice ne guide pas l’action publique, l’émancipation des individus que réclamait déjà Jean Jaurès se mue trop souvent en sacre des égoïsmes, l’intérêt général a cédé devant l’exploitation sans limites de la planète et les exigences du marché. Pour la gauche, en France et en Europe, si ce sont là des slogans creux, notre flamme commune s’éteindra. Si ces valeurs nous guident dans nos choix, les citoyens s’y reconnaîtront et la confiance reviendra.

REBÂTIR LES PROTECTIONS COLLECTIVES

Je revendique, comme horizon de ce nouveau modèle de développement, une civilisation de la dignité. “La société décente”, depuis Orwell, est celle qui n’humilie pas les personnes. Une réponse globale à la question sociale doit être reconstruite.

L’explosion simultanée de la précarité et des rémunérations les plus extrêmes constitue l’une des humiliations les plus brutales. Pour refuser les bonus et les stock-options, la loi doit agir. Pour la défense des salariés, “répartir mieux pour sécuriser l’emploi et mobiliser chacun” est une règle forte et juste qui gagnerait à s’appliquer dans ces entreprises dont la cohésion devient impossible à préserver. La faiblesse des salaires et la précarité du contrat de travail sont une cause et pas seulement une conséquence de la crise. J’invite à réécrire ce pacte social que la France a perdu.

Nous devons, comme l’analyse si bien Robert Castel, rebâtir les protections collectives dans “une société d’individus”. Nous en avons les premiers outils, avec la sécurité sociale professionnelle, pour permettre la progression de chacun dans la vie au travail et pour éviter le chômage sans activité. Généraliser les possibilités de formation, de reconversion ou d’actions d’intérêt collectif: ce chantier est demain, pour le monde du travail, à l’échelle de ce que furent l’école sous la IIIe République et la Sécurité sociale à la Libération.

Oui, le besoin de puissance publique s’affirme plus que jamais nécessaire pour se donner les moyens d’une nouvelle ambition économique et industrielle en France comme en Europe, pour remobiliser un potentiel universitaire et de recherche désespéré et abîmé par une réforme autoritaire, pour moderniser les grands réseaux stratégiques. Mais aussi pour participer à la sortie de crise des filières industrielles, relocaliser en France des activités et préparer celles du futur, ou bousculer les archaïsmes de nombre de sociétés du CAC40.

A quand les conseils d’administration ouverts aux travailleurs et à la parité femmes/hommes ? A quand le devoir d’information et le pouvoir de décision des salariés dans les comités de rémunération ? L’urgence est à réinventer l’action publique, contre les pesanteurs. Un seul exemple: nous avons à faire évoluer vigoureusement notre système de santé vers la médecine préventive et prédictive. Il s’agit d’inventer un Etat capable de prévoir et d’agir à temps, et non plus seulement de réparer a posteriori des inégalités incurables.

Or le cours actuel de la politique française ne produit pas de vrais progrès tant il s’appuie sur de fausses réformes et la recherche de boucs émissaires. Voilà pourquoi, à défaut, le gouvernement actuel poursuit sa croisade contre… le “péril migratoire”. Ce qui mine notre République, ce sont les ghettos auxquels on ne s’attaque pas et les humiliations que subissent les migrants, enfants compris. La France qu’on aime demande la dignité pour tous, elle n’accepte pas la xénophobie.

ASSUMER L’EXIGENCE SOCIALE (BIEN VIVRE) AVEC L’URGENCE ENVIRONNEMENTALE (SURVIVRE)

A l’enjeu social, qui demeure notre mission historique et la raison même de notre nom de socialistes, s’ajoute désormais une autre responsabilité, de celles qui font réussir ou échouer une civilisation. Le socialisme d’avant avait construit son idéal de progrès durant des cycles d’expansion et d’exploitation. Le socialisme d’aujourd’hui doit amortir un autre choc : une croissance en panne sur une planète dont l’épuisement menace l’existence même.

C’est le grand défi de la gauche du XXIe siècle : assumer en même temps l’exigence sociale (bien vivre) avec l’urgence environnementale (survivre). Nous devons passer de la simple prise de conscience écologique à une offensive radicale, intellectuelle et politique pour concevoir une croissance écologique et solidaire.

Nous n’en sommes plus à découvrir les sinistres marées d’algues provoquées par l’agriculture intensive, la déforestation au Sud ou le droit à l’eau bafoué sur tous les continents. Agir, c’est mieux. Bien amorcée dans les villes, départements, régions où nous menons des programmes concrets et appréciés pour les énergies renouvelables, la biodiversité ou les transports propres, la mutation écologique du Parti socialiste doit s’accélérer. Notre agenda “vert” nous permettra d’être présents dans les prochains rendez-vous, qu’il s’agisse du débat sur la contribution climat-énergie (notre proposition est sur la table !) ou du sommet de Copenhague.

Mais il faut aller plus vite et plus loin. La “croissance verte”, technologique et marchande, ne suffira pas. L’éco-conditionnalité doit irriguer les politiques publiques, de même que la clause social est indispensable pour rendre acceptables les futures fiscalités écologiques.

Le nouveau modèle réclame la régulation puissante de l’Europe, et une remise en cause des indicateurs de la croissance eux-mêmes. Il repose sur une transformation des manières de produire. Le postproductivisme ne consiste pas à renoncer à produire, mais à définir une croissance sélective pour produire utile, sobrement et proprement. Désormais, nous savons que l’abondance n’est pas synonyme de bonheur. Le nouveau modèle exige un profond changement dans la manière d’équiper nos villes, d’habiter, de consommer et de se déplacer. La révolution numérique, qui est “notre” révolution industrielle, peut aussi servir cette cause.

Depuis longtemps, mon engagement, nourri par la proximité que permet le quotidien d’une ville comme Lille, m’a conduite à écouter ceux qui agissent pour une société du mieux-être. Dans la France qu’on aime devons-nous passer à côté d’aspirations essentielles, qui ne se résument pas à la possession de marchandises ? Il nous est permis de lancer ce questionnement sur un avenir postmatérialiste. Nous y avons souvent répondu, à gauche, en défendant la culture, la laïcité, la mixité, l’émancipation par l’éducation. Dans une société du mieux-être, les services publics personnalisés de demain seront ceux qui sauront écouter chaque personne, éviter les traitements anonymes, respecter le principe d’égalité et les besoins de chacun.

Mais cette société exige aussi de développer de nouvelles solidarités concrètes et collectives, indispensables à une société du souci de l’autre, du soin et de la responsabilité. A côté des temps de travail existent des temps et des lieux pour les liens sociaux, amicaux, familiaux, culturels et sportifs. Notre combat contre le travail du dimanche s’en inspire. A l’individualisme défendu par ce que le capitalisme a de pire, nous répondons par plus d’humanité.

CHANGER PROFONDÉMENT LES PRATIQUES AU SEIN DE NOTRE PARTI

Rien de tout cela ne sera possible sans une pensée et des forces en mouvement. J’ai invité les socialistes à renouer avec les intellectuels, les chercheurs qui analysent la société, les “innovateurs du quotidien” qui réussissent en grand nombre des transformations locales et concrètes. Que tous ceux qui le souhaitent rejoignent cette mobilisation de l’intelligence collective, sans allégeance, pour une confrontation utile et sans complaisance.

Il n’y aura pas d’alternative sans alternance ni d’alternance à gauche sans un PS rayonnant, porteur d’idées et profondément rénové. J’ai accepté d’animer la direction du Parti socialiste pour mener de pair la refondation de nos idées et la refondation de notre parti. Réinventer la démocratie, c’est notamment entendre la parole des citoyens : c’est tout le sens du tour de France que nous engageons pour débattre avec les Français de la société dans laquelle ils souhaitent vivre.

Réinventer la démocratie, c’est changer profondément les pratiques et les règles politiques au sein de notre parti, notamment sur le non-cumul des mandats et sur l’organisation de primaires ouvertes pour la désignation de notre candidat.

C’est un PS porteur de valeurs et d’idées, modernisé dans son fonctionnement, qui doit s’ouvrir à toute la gauche. Le projet précédera les alliances, c’est incontournable. Notre manière responsable d’affronter ensemble ces enjeux de civilisation cimentera le socle de la “maison commune”. La gauche, dans sa diversité, a de l’imagination et de l’énergie à partager avec les Français. Alors, nous saurons faire partager l’espérance.

Martine Aubry, première secrétaire du Parti socialiste.