lundi 19 décembre 2011

Conseil Municipal du 21 Décembre 2011: Question Orale


Monsieur le Maire,


Lors du Conseil Municipal du 15 décembre 2010, sur votre proposition, la majorité municipale a décidé de contracter un emprunt relais de 14 Millions d'Euros auprès de la BCME.
Vous aviez alors précisé que cet emprunt serait remboursé avant la fin de l’année 2011 .


Nous souhaitons donc savoir quand et dans quelles conditions ce remboursement interviendra ?

Par ailleurs,la délibération no 13 du Conseil Municipal de ce jour mentionne que la Ville de Bagnolet est concernée par « deux emprunts toxiques indexés sur des variations de change entre plusieurs monnaies (dollar, franc suisse , euro ) pour un total de 13 Millions d’Euros sur la dette de la Ville ».

Or , le 21 septembre dernier vous vous êtes engagé à présenter au Conseil Municipal suivant un rapport complet sur l'état de la dette communale comme le préconise la Cour des Comptes.

Nous souhaitons savoir quand cette présentation aura lieu ?

Je vous remercie pour vos réponses.


Tony DI MARTINO






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